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Litiges transfrontaliers européens : de l'importance de bien connaître et utiliser les textes

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Mercredi 18 décembre 2024 – Séminaire CLUE III - Cour d’appel de PARIS


J’ai eu le privilège d’assister à un séminaire organisé par le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) dans la prestigieuse salle de la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de Paris.

L’occasion de revoir les mécanismes de DIP sur la base de deux cas pratiques, de voir un peu plus en détail l’injonction de payer européenne et surtout de découvrir d’autres textes moins connus, notamment le règlement 2020/1783 sur l’obtention de preuves ou encore le règlement n° 655/2014 sur la saisie conservatoire. Cette dernière s’avère être un mécanisme très intéressant, efficace et, semble-t-il, très rapide pour geler les comptes d’un débiteur demeurant dans l’un des pays signataires du règlement.

Des textes hautement utiles dans les litiges transfrontaliers européens.

https://martineau-avocat.com/article/

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